Mentions légales

Informations éditeur

Comité Départemental du Tourisme de la Haute-Garonne
14 Rue Bayard
CS 71509
31015 Toulouse cedex 6
Tél : 05 61 99 44 00

Forme juridique : Association Loi 1901 à but non lucratif
N° SIRET : 32721687500044
Code APE : 8413Z
N° immatriculation : IM031120030
Garantie financière : Groupama
Responsabilité Civile Professionnelle : Axa France

Représentant légal : Le Président, Didier Cujives
Directeur de la publication : Jean Micoud, Directeur Général

Le Comité départemental du Tourisme de la Haute-Garonne est particulièrement attentif au respect des obligations légales de tout éditeur de site Internet et suit les recommandations de la CNIL.

L’utilisation de ce site est soumise au respect des lois applicables et des présentes conditions générales d’accès et d’utilisation. Nous nous réservons le droit de modifier ces dernières à tout moment, aussi nous invitons les utilisateurs à s’y reporter régulièrement.

Site réalisé et hébergé par :

Groupe Bizness
26 Boulevard Maréchal Juin, 31400, Toulouse

Responsabilité

Le Comité Départemental du Tourisme de la Haute-Garonne décline toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les autres sites Internet vers lesquels il a créé des liens ou qui auraient pu être créés à son insu. L’accès à tous les autres sites Internet liés à ce site web se fait aux risques de l’utilisateur. Le Comité Départemental du Tourisme de la Haute-Garonne décline aussi toute responsabilité pour toutes les informations contenues sur des sites tiers où figurent des liens renvoyant au site pro.hautegaronnetourisme.com

Le site pro.hautegaronnetourisme.com propose de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement des sites officiels (institutions, organismes publics…) mais aussi vers quelques sites d’associations ou d’entreprises partenaires. Chaque fois, nous nous efforçons d’indiquer vers quel site nous vous proposons d’aller. Cela dit, ces pages web dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site public et officiel pro.hautegaronnetourisme.com, leur contenu n’engage pas la responsabilité de la rédaction du site.

Lorsque des données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclue.

Le Comité Départemental du Tourisme de la Haute-Garonne ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ce site web, ou de l’impossibilité pour un tiers de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption, d’un virus, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site ou de tout sites qui lui sont liés.
Le Comité Départemental du Tourisme de la Haute-Garonne ne garantit pas que le site, ses contenus, les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers accessibles au moyen de liens hypertextes à partir du site, sont exempts de virus ou d’autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens ou aux personnes. Le Comité Départemental du Tourisme de la Haute-Garonne exclut toute garantie expresse ou implicite, notamment toute garantie de valeur, de qualité, de correspondance à la description, l’adéquation du Site à un usage particulier. pro.hautegaronnetourisme.com ne garantit pas que l’utilisation ou le résultat de l’utilisation des éléments disponibles par l’intermédiaire du site ou de sites de tiers sera correct, précis, opportun, fiable ou d’une quelconque qualité. En aucun cas Haute-Garonne Tourisme ne pourra être tenu pour responsable d’une perte de données ou d’une détérioration liée à ces données. Toute information ou conseil fourni par Le Comité Départemental du Tourisme de la Haute-Garonne ne saurait être interprété comme une quelconque garantie ni engagement de la part du Comité Départemental du Tourisme de la Haute-Garonne.

Informations figurant sur le site :

Le Comité Départemental du Tourisme de la Haute-Garonne s’efforce de contrôler la qualité des informations et de maintenir le site à jour. Cependant, aucune garantie n’est apportée concernant l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le site.
La plupart des informations touristiques sont issues de la base de données départementale gérée avec l’applicatif Tourinsoft. La mise à jour est réalisée via les prestataires touristiques, par le Comité Départemental du Tourisme, le Conseil départemental, les Offices de Tourisme, les labels départementaux Gîtes de France, Clévacances, Tables&Auberges de France…