Fonds Tourisme Durable – ADEME

Le Fonds Tourisme Durable, mis en place par l’ADEME, soutient la réalisation d’un diagnostic environnemental gratuit et de financements d’investissements et/ou d’études. L’aide s’adresse aux TPE et PME exerçant une activité de restauration et/ou d’hébergement touristique (SAS, SCOP, association loi 1901…) et collectivités exerçant une activité touristique en régie, situées en zone rurale ou péri-urbaine.

Restaurateurs et hébergeurs, vous souhaitez mettre en place des actions concrètes pour vous engager dans la Transition écologique, en tant que partenaire de l’ADEME nous pouvons vous accompagner tout au long de la démarche.

Voici les 4 étapes à suivre :

1. Vérifiez votre éligibilité en 3 critères :

• être une entreprise au sens européen, c’est-à-dire avoir une activité économique régulière, ce qui est généralement défini comme le fait d’offrir des biens et services sur un marché donné. Les structures qui peuvent donc être assimilées à une entreprise si activité économique régulière sont : Association (loi 1901), SCOP et société d’économie mixte, microentreprise, régie communale, société publique locale, délégation de service public.
  Seules sont concernées les TPE-PME. Sont exclus les grands groupes ainsi que les ETI, entreprise de taille intermédiaire.
• ET être situé en zone rurale ou péri-urbaine (cf. communes éligibles ci-dessous).
• ET exercer une activité de restauration et/ou d’hébergement touristique selon codes NAF autorisés :
  • restauration traditionnelle (NAF 56.10A) ou service de traiteur évènementiel (NAF 56.21Z) ;
  • hébergement touristique : hôtels, campings, gîtes et chambres d’hôtes (uniquement ceux inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés), autres hébergements (NAF 55.10Z, 55.20Z, 55.30Z, 55.90Z) ;
  • pour les structures du tourisme social avec un code NAF association ou les activités d’agritourisme avec un code NAF agricole, vérifiez votre éligibilité auprès de nous

2. Trouvez le partenaire qui vous accompagnera :

Nous contacter pour réaliser votre diagnostic environnemental.

3. Consultez la liste des actions éligibles :

• liste synthétique des actions éligibles et plafonds d’aide ;
• définitions détaillées des actions éligibles.

Sur la base du plan d’actions réalisé par le partenaire, le Fonds Tourisme Durable permet d’accéder à des aides dans tous les domaines de la transition écologique.

Les aides visent à :

• réduire et maîtriser les coûts fixes (énergie, eau, déchets, gaspillage alimentaire, transport) ;
• encourager l’ancrage dans les territoires (circuits courts de proximité et de qualité, synergies pérennes avec les acteurs du tourisme local et les producteurs locaux) ;
• se former, se labelliser et communiquer sur l’engagement écologique.

Les aides octroyées sont au minimum de 5 000 € et au maximum 200 000 €.